Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

Champ d'application


 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle du commerce.

 


 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NEWABLE et de son client dans le cadre de la vente de ces prestations suivantes : Atelier AUTODÉFENSE ÉMOTIONNELLE et Atelier DÉTOX MENTALE.


 

Cliquer sur l'un des boutons : « RÉSERVER ou RÉSERVER MAINTENANT », implique l'acceptation et l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente de d’utilisation.


 

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.


 

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaître avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Prestataire se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d'un Service.


 

Objet


 

Le Prestataire NewAble est un cabinet spécialisé l'animation d'atelier en développement personnel pour particuliers et entreprises.


 

Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Prestataire peut faire appel à des professionnels extérieurs, ce que le Client accepte et reconnaît.


 


 

Tarifs


 

Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser. Des éventuels frais supplémentaires (frais de déplacement, d’hébergement etc.) ou des majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation.


 

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués hors taxes (HT).


 

Un acompte est exigé par le Vendeur dont le montant et les modalités de règlement seront expressément spécifiés au Client préalablement à la validation de sa commande. En l’absence de règlement dudit acompte, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.


 

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.


 


 

Modalités de paiement


 

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :


 

- Carte bancaire (si pas de compte PayPal)


 

- PayPal (si compte PayPal)


 


 

Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations


 


 

Les Prestations


 

Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.


 


 

Modalités de réalisation de la Prestation


 

Le Prestataire intervient sur demande et en fonction de ses disponibilités .


 

Toute demande doit être effectuée par le Client :


 

- Par le site internet


 


 

Lieu de la Prestation


 

Le lieu de la prestations n'étant pas fixe, sera communiquer par NewAble, 24h avant le début de la prestation. Le lieu de la préstation s'effectuera dans la ville de Bordeaux.


 


 

Arrêt et interruption de la Prestation


 

La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative de l’une des Parties en cas de non respect de l’autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas d’arrêt ou d’interruption de la Prestation en cours de réalisation à l’initiative du Client et sauf accord entre les Parties,


 


 

Droit et délai de rétractation


 

En cliquant sur réserver ou réserver maintenant, vous vous engagez à participer à l'atelier En cas d’annulation de votre réservation, l'acompte sera considéré comme perdu et les frais annexes ne seront pas remboursés.
 


 

Responsabilité


 Nous rappelons que les ateliers du prestataire visent à initier et inculquer des bons réflexes aux participants. De plus les participants devront user de patience et de bienveillance envers eux-mêmes dans leur mise en pratique quotidienne.

 

Le Prestataire est tenu par une obligation de confidentialité quant à la mission qui lui est confiée et à la Prestation qui est livrée au Client.


 

Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non 

respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.


 


 

Propriété intellectuelle


 

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Services.


 

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.


 

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.


 


 

Protection des données personnelles


 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Prestataire :


 

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@newable.fr


 


 

Force majeure


A titre de rappel les ateliers sont soumis à un minimum de 4 participants, sans quoi le prestataire pourra annuler l’atelier ou le repousser à une date ultérieure. 

De plus la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.


 


 

Droit applicable et juridiction compétente


 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française 

et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.


 


 

Conditions et Modalités d’Utilisation du Site


 


 

Les utilisateurs


 

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informatiques véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.


 


 

Les Clients


 

Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.


 


 

Modalités d'inscription


 

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site à savoir :


 

- Nom


 

- Prénom


 

- Adresse email


 

- Numéro de téléphone


 

Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, accessible à tout moment, dans le site https://www.newable.fr/conditions-de-vente/.
 


 

Processus de commande


 

Le Client disposera de toutes les informations relatives aux Services, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :


 

- Sélection d'un Service disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout 

du ou des produit(s) dans son panier en ligne,


 

- A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès a son panier et au récapitulatif des Services souhaité(s), au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.


 

- Le Client sélectionne le mode de règlement souhaité et procède au paiement (hors cas exceptionnels).


 

- La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.


 

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.


 


 

Responsabilité relative à l’Utilisation du Site


 

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

 


 

Objet


 

Le Présent Contrat a pour objet de délimiter et de définir l’intervention du Prestataire dont le rôle consiste à faire vivre une expérience unique, à travers une approche novatrice autour des thèmes du self-love.

.


 

Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Prestataire peut faire appel à des professionnels extérieurs, ce que le Client accepte et reconnaît.


 


 

Modalités de réalisation de la Prestation entreprise


 

La Prestation sera réalisée conformément aux exigences du Client qui auront préalablement fait l’objet d’un écrit précis et détaillé, à savoir rapport ou cahier des charges le cas échéant et faisant état des différentes étapes de la Prestation, des délais à respecter ainsi que de l’intégralité des détails et informations nécessaires à la réalisation de la Prestation. A défaut, le Client ne pourra en aucun cas reprocher au Prestataire le non-respect de ses obligations.

 


 

Tarifs et modalités de règlement


 

En contrepartie de la réalisation de la Prestation, le Client sera redevable de la somme de 300 € HT.


 

Un premier acompte d’un montant de 150 € HT est demandé.


 

Le solde restant devra être versé au plus tard le jour précédent le début de l’atelier..


 

Le paiement devra être effectué par :


 

- Carte bancaire


 

- Paypal


 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 31ème jour suivant la date de la facture. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D441-5 du Code de commerce.


 


 

Durée du contrat


 

L'atelier est conclu pour une durée de 8h ( avec 1h30 de pause ).


 

Les présentes Conditions générales de vente sont conclu pour la durée de l'atelier, elles prendront fin lorsque la Prestation ci-avant décrite sera intégralement finalisée.


 


 

Droits, obligations et engagements des Parties


 

Les Parties s’engagent à mener à bien leurs tâches conformément aux règles de l’art, de la meilleure façon et à respecter les dispositions du Présent Contrat dans leur intégralité.


 

Le Client s’engage à se tenir à la disposition du Prestataire tout au long de sa Prestation, à lui donner accès aux données, documents, outils nécessaires à son bon déroulement. Il s’engage à lui communiquer toutes les informations techniques et pratiques nécessaires à savoir toutes les instructions et consignes à respecter.


 

Le Client reconnaît que le Prestataire n’est pas à sa disposition permanente et continue et qu’aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties. Le Prestataire est libre de réaliser d’autres prestations.


 

Enfin, le Client s’engage à procéder au règlement de la ou des facture(s) établie(s) par le Prestataire selon les modalités et conditions ci-avant mentionnées.


 

Le Prestataire s’engage à réaliser les Prestations qui lui sont confiées avec le plus grand professionnalisme, à respecter ses engagements et à adopter une attitude correcte et bienveillante à l’égard du Client, des éventuels membres de son personnel, ses Prestataires et clients le cas échéant.


 

 

Le Prestataire est tenu par une obligation de confidentialité quant à la mission qui lui est confiée et à la Prestation qui est livrée au Client.


 

Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.


 


 

Propriété intellectuelle et droits d’exploitation


 

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».


 

Le Client reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation des Services livré(s) par le Prestataire, de son contenu et de tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition dans le cadre du Présent Contrat. Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et industrielle afférents à la marques, aux modèles, dessins, photos, catalogues et documentations. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement du Prestataire est strictement interdit et expose son auteur à des poursuites.


 

La revente est strictement interdite.


 


 

Rupture de la prestation


 

La résiliation ne peut, en principe, intervenir avant la fin de la réalisation de la prestation sauf en cas d’un commun accord express des Parties. Tout manquement de l’une des parties à ses obligations peut entraîner, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit de ce dernier. La résiliation interviendra suite à l’envoi d’une mise en demeure du créancier adressée par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.


 

Enfin, en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, le contrat prend immédiatement fin à compter de la survenance de la cause à l’origine de la force majeure et ce sans dommage pour les Parties.


 


 

Droit et Juridiction applicable


 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.


 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux au Palais de la Bourse


 

33064 Bordeaux cedex.


 

Les principales lois concernées.


 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 


 

août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


 

Articles L441-1 à L441-2 (conditions générales de vente)


 

Article L441-8 (clause de renégociation)


 

Articles L221-1 à L221-4 (définition et champ d'application)


 

Articles L221-18 à L221-28 (délai de rétractation)

 

 

Fait à Bordeaux, par l'équipe NewAble

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